Vendre un bien en SCI familiale

Vous êtes associés d’une SCI ? Vous ne savez pas comment dissoudre cette dernière ? Pas de panique, nous allons vous donner quelques informations pour que vous puissiez vendre et dissoudre cette dernière facilement !

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est tout simplement les initiales de Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une association de personnes dont le but est d’achat un bien immobilier. Cela peut être un appartement, une maison ou encore un immeuble, par exemple. Notons également qu’il peut s’agir de personnes morales ou physiques. La loi n’impose rien en termes de capital social minimal ni de valeur nominale des parts sociales. Ainsi, il est possible de dire que c’est la SCI qui est propriétaire du bien immobilier et non les associés qui font partie de cette dernière. Il est possible d’établir une SCI devant le notaire, mais il est également possible de le faire sous seing privé.

Bien que cela paraisse compliqué, il faut tout de même savoir que la SCI présente un avantage considérable : elle facilite grandement la séparation de biens en cas de rupture ou de décès. Notons également que la SCI permet également de transmettre correctement le patrimoine qu’une personne souhaite léguer à ses descendants, par exemple. De plus, le coût fiscal de cette dernière pourra être étalé dans le temps, ce qui n’est pas négligeable.

• Pour la décision de vente, il est parfaitement possible de vendre le bien en lui-même, mais également de vendre des parts sociales que vous possédez. Néanmoins, il faut savoir que pour vendre le bien immobilier, il faut l’accord de tous les associés. SI l’un d’entre eux n’est pas en accord avec les autres, la vente ne pourra pas se faire. Cependant, il est toujours possible de vendre les parts sociales à la personne qui ne souhaite pas vendre le bien immobilier en question.
• Bien évidemment, pour dissoudre une SCI, il est très important de faire les bonnes démarches. Cette vente doit tout simplement prendre la forme d’un acte notarié. Néanmoins, si vous vendez simplement des parts sociales, il est aussi possible de passer devant le notaire. Il faut tout de même noter que cette démarche n’est pas obligatoire dans le cas de la vente de parts sociales.

Comme vous pouvez le constater, il n’est pas forcément compliqué de dissoudre une SCI, tant que l’ensemble des associés sont en parfait accord avec cette décision.

La SCI peut être une excellente idée dans certains cas. Néanmoins, ce n’est pas forcément quelque chose que nous pouvons vous conseiller. Il peut être compliqué de vendre, si l’ensemble des associés ne sont pas d’accord pour dissoudre cette dernière. Nous espérons que les quelques informations que nous avons pu vous donner vous serviront !