Loi Pinel
Défiscaliser dans l’immobilier présente plusieurs avantages. Le plus gros avantage est de réduire son impôt grâce à un des dispositifs de défiscalisation prévus, tout en s’assurant des recettes locatives. Investir dans l’immobilier locatif permet ainsi de se constituer un patrimoine qui permettra de réaliser une plus-value à la revente.
Les principaux mécanismes de défiscalisation sont la loi Pinel qui va permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant du prix d’acquisition d’un logement neuf ; le statut LMNP et le dispositif Censi-Bouvard LMNP qui visent les investissements dans le secteur locatif meublé et offrent de belles perspectives dans l’investissement locatif étudiant à Toulouse ; et la loi Malraux qui permet d’amortir plus rapidement les coûts de rénovation d’un immeuble ancien.
Loi Pinel 2019
Comment défiscaliser avec la loi Pinel ?
Dans le prolongement de la loi Duflot, le dispositif Pinel a pour but de soutenir l’immobilier locatif et la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens respectant un niveau de performance énergétique élevé, dans les zones où la demande excède l’offre.
En pratique, la loi Pinel offre un avantage fiscal jusqu’à 21% du montant de l’acquisition si le bien est loué sur une durée de 12 ans, 18% pour 9 ans et 12% pour 6 ans. Pour un investissement sur 12 ans, l’investisseur peut ainsi récupérer jusqu’à 63 000€. Toutefois, cet avantage fiscal est soumis au plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le cumul des réductions d’impôt est limité à 10 000€ par an.
Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel :
- La loi Pinel s’applique à certains types de biens à compter du 1er septembre 2014 :
les biens acquis neufs, à construire ou ceux faisant l’objet de travaux de réhabilitation. – Le bien neuf ou à construire doit respecter la réglementation thermique RT 2012 tandis que celui nécessitant l’objet de travaux doit obtenir un label HP ou BBC 2009.
- Le prix d’acquisition du bien doit être inférieur à 300 000€ et 5 500€ par mètre carré. – L’investisseur s’engage à louer le bien 6, 9 ou 12 ans.
- Deux investissements ne dépassant pas 300 000€ au total sont possibles par an. Toulouse étant en zone B1, le loyer mensuel est plafonné à 10,07€ par mètre carré.
Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement (S) selon un coefficient multiplicateur de formule 0,7 + 19/S. Ce coefficient, arrondi à la décimale la plus proche, ne peut pas dépasser 1,2 auquel cas il faudra utiliser la valeur 1,2. Pour calculer le loyer maximum sous la loi Pinel, le calcul est le suivant : plafond Pinel * (0,7 + 19/S) * S.
Le dispositif Pinel prévoit également un plafond à ne pas dépasser s’agissant des ressources annuelles du locataire. Pour une personne seule en zone B1, celui-ci est de 30 260€ et de 40 410€ pour un couple. Pour une personne seule ou un couple avec un ou deux enfants à charge, le plafond devient respectivement 48 596€ et 58 666€.
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Avantages d’un investissement en Pinel :
Pour un investissement sur 12 ans, l’investisseur peut ainsi récupérer jusqu’à 63 000€ en réduction d’impôt. Toutefois, cet avantage fiscal est soumis au plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le cumul des réductions d’impôt est limité à 10 000€ par an.