Compte-titres ordinaire : ce qu'il apporte après le PEA

Le compte-titres ordinaire loge tous les titres financiers qu’un plan d’épargne en actions refuse : actions hors Union européenne, obligations, produits dérivés, fonds non éligibles. Aucun plafond de versement, aucune durée minimale de détention. Ses revenus et ses plus-values relèvent du prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, sauf option pour le barème progressif.

Ce que le compte-titres accepte et que le PEA refuse

Votre plan d’épargne en actions atteint vite ses bornes. L’Autorité des marchés financiers rappelle qu’il accueille les actions cotées d’entreprises de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, plus les parts de placements collectifs investis à au moins 75 % en actions. Le plafond de versements s’arrête à 150 000 €, monte à 225 000 € sur un PEA PME-ETI et se limite à 20 000 € pour un PEA Jeunes.

Le reste de la cote mondiale attend dans une autre enveloppe. L’AMF range dans ce compte-titres ordinaire sept familles d’instruments :

• Les actions cotées, françaises comme étrangères.
• Les obligations d’État et d’entreprise.
• Les parts de fonds commun de placement.
• Les actions de SICAV.
• Les bons de souscription.
• Les warrants.
• Les trackers, aussi appelés ETF.

Un compte espèces accompagne toujours ce portefeuille et porte les débits comme les crédits liés aux ordres.

Les actions cotées hors Union européenne

Une action américaine, japonaise ou suisse ne rentre pas dans un PEA en direct. Elle se loge sur un compte-titres, sans support de substitution ni contorsion d’éligibilité. Vous détenez la ligne elle-même, avec son dividende versé dans sa devise d’origine.

Ce détail change la construction d’un portefeuille. Un investisseur qui veut dix valeurs de conviction cotées à New York, à Zurich ou à Tokyo n’a pas d’autre porte d’entrée.

Les obligations et les fonds non éligibles

L’AMF classe explicitement les obligations parmi les titres exclus du PEA. Même sort pour les parts de sociétés civiles immobilières et pour les actions de sociétés foncières cotées.

Ces trois familles entrent dans un compte titres sans condition particulière. S’y ajoutent les fonds dont la poche actions descend sous le seuil des 75 %, les fonds obligataires, les fonds monétaires et les trackers domiciliés hors d’Europe.

Les titres démembrés et les produits à effet de levier

L’AMF ajoute les titres ou droits démembrés à sa liste d’exclusions du plan. Un usufruit d’actions, une nue-propriété de portefeuille, une donation temporaire de revenus : ces montages patrimoniaux exigent un compte ordinaire.

Les produits à effet de levier suivent la même logique. Certificats, warrants, instruments dérivés cotés : le plan les ignore, le compte les héberge, avec le risque de perte en capital qui les accompagne.

Une enveloppe sans plafond ni durée minimale

Deux contraintes structurent le PEA : un plafond de versements et un compteur de cinq ans qui commande la fiscalité. Ces deux contraintes disparaissent sur un compte-titres.

Versements et retraits libres

L’AMF le formule sans détour : il n’existe aucun plafond de dépôt sur ce compte-titres ordinaire, et contrairement au PEA, aucune limite de retrait ne s’applique. Vous achetez, vous vendez, vous récupérez le produit d’une cession, sans conséquence sur le régime du compte.

Cette liberté a une contrepartie. Chaque cession déclenche l’impôt l’année même, alors qu’un PEA capitalise ses gains à l’abri tant que rien n’en sort. Le compte ordinaire ne diffère rien.

Quatre situations tirent parti de cette souplesse :

• Un capital supérieur au plafond du plan, déjà saturé après plusieurs années de versements.
• Une trésorerie de moyen terme placée sur des fonds monétaires ou obligataires.
• Un portefeuille de conviction bâti sur des valeurs américaines ou asiatiques.
• Une gestion active des moins-values, impossible dans une enveloppe étanche.

Aucun droit à l’ouverture

Le droit au compte de dépôt ne s’étend pas aux titres. Le médiateur de l’AMF l’a rappelé dans un dossier publié le 4 février 2019 : la loi du 24 janvier 1984 garantit l’accès à un compte de dépôt pour les opérations de caisse, pas à un compte destiné aux instruments financiers.

Sa conclusion tient en une phrase : il n’existe pas de droit au compte-titres, et un épargnant n’est donc pas légitime à exiger de sa banque l’ouverture d’un tel compte. Un refus motivé, par exemple par l’impossibilité d’identifier les bénéficiaires effectifs d’une société, reste licite. Sondez plusieurs établissements avant de bâtir votre stratégie.

La fiscalité des revenus et des plus-values

Le forfait qui s’applique sans démarche

L’administration fiscale annonce un prélèvement obligatoire de 31,4 % au total sur les revenus de valeurs mobilières : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux. Le même taux global frappe les plus-values de cession, d’après la fiche d’impots.gouv.fr consacrée aux plus-values mobilières.

Votre teneur de compte retient une partie de la note à la source. Ce prélèvement de 12,8 % joue à titre d’acompte : il s’impute ensuite sur l’impôt calculé, et se retrouve en case 2CK de votre déclaration. Le mécanisme complet, ses seuils de dispense et son calendrier figurent dans notre analyse du prélèvement forfaitaire unique.

L’option globale pour le barème progressif

Vous pouvez préférer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option se coche en case 2OP de la déclaration 2042, précise impots.gouv.fr.

Retenez surtout son caractère global. Elle emporte l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos plus-values, sans tri possible entre un dividende encaissé sur votre compte-titres et un intérêt versé par un compte à terme.

Ce que le barème débloque, et ce qu’il coûte

Trois avantages restent fermés aux contribuables qui laissent jouer le forfait.

1. L’abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes, réservé à l’option pour le barème.
2. La déduction des frais de garde des titres, des droits de location de coffre et des frais d’encaissement des coupons.
3. La déduction d’une fraction de la contribution sociale généralisée sur le revenu global.

Deux limites cadrent l’exercice. L’abattement de 40 % vise les dividendes de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dont le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un État lié à la France par une convention contre la fraude fiscale, et il ne s’applique jamais au calcul des prélèvements sociaux. Les intérêts d’emprunt contractés pour acquérir les titres restent exclus de toute déduction, comme les frais afférents aux revenus soumis au forfait.

Le calcul se mène chiffres en main, tranche marginale d’imposition sous les yeux. Un foyer faiblement imposé gagne au barème, un foyer à taux marginal élevé y perd.

Les moins-values, la ligne que personne ne surveille

Un portefeuille actif produit des pertes autant que des gains. Le fisc les prend en compte, à condition que vous les déclariez.

La règle posée par impots.gouv.fr tient en une phrase : les moins-values se déduisent des plus-values de même nature imposables la même année. L’imputation ne sort jamais de cette catégorie.

Quand la perte dépasse les gains de l’année, le reliquat se reporte et se déduit des plus-values réalisées pendant les dix années suivantes. L’ordre compte lui aussi. Imputez d’abord les moins-values de l’année, puis les moins-values reportables en utilisant en priorité les plus anciennes.

Trois réflexes évitent la surimposition :

• Conserver les récapitulatifs annuels de chaque courtier, ligne de titres par ligne de titres.
• Déclarer le stock reportable sur les formulaires 2074, 2074-CMV ou 2074-ABT selon votre situation.
• Vérifier chaque printemps que ce montant apparaît bien, puisqu’il ne figure pas en pré-rempli.

Un stock oublié pendant dix ans s’éteint définitivement. Voilà la perte sèche la plus fréquente sur un compte-titres ordinaire géré sans archives.

Les frais qui séparent deux courtiers

L’AMF liste les postes de frais d’un compte-titres :

• La commission de tenue de compte annuelle.
• Les frais de courtage prélevés à chaque ordre.
• Les droits d’entrée et les frais courants des fonds et SICAV.
• Les droits de garde, quand l’établissement en applique.
• Les frais de transfert vers un autre établissement.

Deux courtiers affichant le même tarif d’ordre coûtent parfois du simple au double sur l’année.

Droits de garde et courtage

Les droits de garde se calculent souvent en pourcentage des encours, parfois avec un minimum facturé par ligne détenue. Sur un portefeuille étoffé, ce poste pèse chaque année, quelle que soit la performance des marchés.

Le courtage dépend de votre rythme. Un investisseur qui passe deux ordres par an ne raisonne pas comme un profil qui en passe cinquante. Comparez les deux grilles à votre usage réel, jamais à un profil moyen.

Le change sur les titres étrangers

Acheter une action cotée en dollar suppose une conversion. Le courtier applique sa marge sur le taux, à l’achat comme à la vente, puis de nouveau sur chaque dividende encaissé en devise.

Cette ligne n’apparaît pas toujours dans la brochure tarifaire principale. Elle se lit dans les conditions générales, au chapitre des opérations en devises. Sur un portefeuille international actif, elle finit par dépasser le courtage.

Le transfert, et les lignes qui le bloquent

Changer d’établissement reste possible, rarement instantané. Le médiateur de l’AMF a traité le 31 mars 2017 le cas d’un épargnant dont le transfert restait en suspens : son compte contenait deux lignes de titres américains radiés de la cote, émis par des sociétés en liquidation judiciaire, que l’établissement destinataire refusait d’accueillir en l’état.

Le médiateur a recommandé aux établissements d’exonérer leurs clients des frais de garde portant sur ces titres sans valeur, en maintenant les lignes ouvertes sans facturation. Trois points se vérifient avant de signer :

• Le tarif du transfert, facturé par ligne ou au forfait.
• Le délai annoncé, et le blocage des ordres pendant l’opération.
• Le traitement des titres radiés de la cote ou émis par une société en liquidation.

Notre comparatif des néobanques 2026 détaille les offres titres intégrées aux comptes courants et leurs limites.

Détention à plusieurs, démembrement et décès

Vous détenez un compte-titres sous cinq formes différentes, précise l’AMF :

• En compte individuel, au nom d’un titulaire unique.
• En compte joint, entre conjoints ou partenaires.
• En indivision, entre héritiers ou associés.
• En usufruit ou en nue-propriété, après démembrement.
• Au nom d’un mineur, par l’intermédiaire de son représentant légal.

Chaque forme emporte ses propres règles de décision et ses propres conséquences fiscales.

Le compte-titres joint

Plusieurs titulaires agissent sur un compte-titres joint, chacun sur l’ensemble des avoirs déposés. Le médiateur de l’AMF a précisé le 4 mai 2020 que deux ordres distincts devraient pouvoir être passés lors d’une offre à prix ouvert, un par personne physique titulaire du compte.

Toutes les plateformes ne gèrent pas cette finesse technique. Le médiateur recommande vivement aux intermédiaires concernés d’informer au préalable les cotitulaires d’une telle limitation, notamment dans la convention de compte. Lisez cette convention avant de signer.

Usufruit et nue-propriété

Le démembrement sépare le droit aux revenus, qui revient à l’usufruitier, du droit de disposer du capital, qui revient au nu-propriétaire. Le PEA exclut les titres démembrés, ce qui laisse le compte ordinaire seul en piste pour ces stratégies familiales.

L’usage classique : un parent donne la nue-propriété d’un portefeuille et conserve les dividendes jusqu’à son décès. La convention de démembrement fixe alors qui décide des arbitrages et ce que devient le produit des cessions.

Le compte d’un mineur

Ouvert par le représentant légal, un compte-titres au nom d’un enfant prend date sur des supports qu’un plan d’épargne en actions n’accepterait pas. Ses revenus s’ajoutent à ceux du foyer fiscal de rattachement, ce qui modifie le calcul par rapport à un PEA Jeunes.

Ce qui change au décès du titulaire

Le compte se bloque et les avoirs rejoignent la succession. Le médiateur de l’AMF rappelait le 5 mai 2025 que les conventions bancaires sont conclues intuitu personae, en considération de la personne elle-même, et cessent au décès : les conditions tarifaires préférentielles du défunt disparaissent avec lui, le compte d’indivision successorale relevant des seules conditions générales.

La fiscalité, elle, tourne à l’avantage des héritiers. Le Bulletin officiel des finances publiques, dans sa doctrine sur le prix d’acquisition des titres publiée le 25 mai 2023, retient pour un bien entré dans le patrimoine par voie de mutation à titre gratuit la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation. La plus-value latente accumulée par le défunt s’efface donc, et le compteur repart de la valeur déclarée à la succession.

Répartir entre PEA, assurance vie et compte-titres

Trois enveloppes, trois horizons distincts.

• Le plan d’épargne en actions sert les actions européennes détenues plus de cinq ans, avec des retraits ensuite soumis aux seuls prélèvements sociaux selon l’AMF.
• L’assurance vie sert le moyen terme sécurisé et la transmission, avec ses abattements propres.
• Le compte ordinaire sert tout ce que les deux premières refusent, et le capital qui dépasse leurs plafonds.

L’ordre de remplissage suit cette logique. Saturez d’abord le plan si votre horizon dépasse cinq ans, en suivant notre guide pour optimiser la fiscalité du PEA. Prenez date en parallèle sur un contrat d’assurance vie, comme le détaille notre comparatif des meilleurs contrats d’assurance-vie 2026. Le compte ordinaire récupère ensuite le surplus et les classes d’actifs interdites ailleurs.

Gardez votre épargne de précaution hors de ces trois poches. Les livrets réglementés restent l’outil des sommes mobilisables à tout moment, comme le montre notre comparatif des meilleurs livrets d’épargne 2026.

Par où commencer

Ouvrez le compte chez un courtier dont la grille de transfert et les frais de change sont écrits noir sur blanc, versez une somme test, passez un premier ordre sur une ligne que votre plan refuse. Au printemps suivant, comparez le forfait et le barème sur votre déclaration, chiffres réels en main.